Programme d'affiliation - Termes et conditions

• « Jour Ouvrable » : désigne tout jour autre que le samedi ou le dimanche, qui n'est pas un jour férié ou un jour de fermeture bancaire; 
• « Politique d'Annulation » : désigne notre politique d'annulation, accessible à l’adresse suivante : academy.abacus-rh.com/conditions;
• « Date de Début » : désigne la date d’acceptation des présentes Conditions Générales par l'Affilié;
• « Taux de Commission » : désigne le pourcentage de commission versé sur les revenus nets des ventes, tel que défini au Sous-Article 11.2;
• « Informations Confidentielles » : désigne les informations confidentielles échangées entre les Parties dans le cadre de ce contrat. Les cookies tiers ne sont pas placés par Nous, mais par des tiers qui fournissent des services à Nous et/ou à vous. Ces cookies peuvent être utilisés pour des services publicitaires adaptés sur notre site ou pour des services d'analyse fournis par des tiers (ces cookies fonctionnent de manière similaire aux cookies d’analyse décrits ci-dessus);
• « Période Actuelle » : désigne la période contractuelle dans laquelle les Parties se trouvent à un moment donné;
• « Référence Directe » : désigne une vente d’un Forfait de Services à un client ayant été redirigé sur notre site via votre site, et dont le parcours peut être tracé directement de votre site au nôtre sans intermédiaire;
• « Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne tous les droits existants sur une œuvre protégée par le droit d’auteur, une marque commerciale, un brevet ou un dessin. Ces droits doivent être interprétés conformément à la législation en vigueur, notamment la loi française sur le droit d'auteur et les droits connexes;
• « Adresse Email Enregistrée » : désigne l'adresse email de l'Affilié telle qu’elle a été renseignée lors de l’inscription;
• « Données d'Inscription » : désigne les informations fournies par l'Affilié lors de son inscription au Programme;
• « Forfait de Services » : désigne un ensemble spécifique de services proposés par nous via notre site, tel que défini à l'Article 7;
• « Durée » : désigne la période d’application du Contrat, telle que définie à l’Article 17 des présentes Conditions Générales, pendant laquelle vous participez au Programme selon les termes et conditions définis dans ce Contrat.

• 2.1 Exactitude des données d'inscription

  En vous inscrivant au Programme, vous acceptez de fournir, lors de votre enregistrement, des Données d’Inscription exactes et complètes. Vous vous engagez également à nous informer de toute modification de ces données.

  2.2 Acceptation des Conditions Générales

  Dès l’acceptation des présentes Conditions Générales et sous réserve de notre approbation, ainsi que de l'Article 2.4 ci-dessous, le Contrat est réputé effectif. Aucun accord d'affiliation signé en version papier ne vous sera envoyé.

  2.3 Examen et approbation de votre candidature

  Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’examiner votre site web après votre acceptation des présentes Conditions Générales. Vous serez informé(e) de l’issue de votre candidature dans un délai de 10 Jours Ouvrables. Après approbation, vous recevrez des instructions et des conseils pour commencer à promouvoir nos produits et services.

  2.4 Rejet de la candidature

  Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de rejeter toute candidature, et ce, sans obligation de fournir une justification. Les raisons possibles de rejet incluent, sans s'y limiter, la présence de contenu sur votre site web qui :

  • Est illégal, offensant ou diffamatoire ;
  • Contrevient aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • Propose des activités ou services contraires à nos valeurs ou à notre image de marque ;
  • Contient des informations mensongères, trompeuses ou non conformes à la loi.

• 2.4.1 Est de quelque manière que ce soit illégal, nuisible, menaçant, obscène, harcelant, discriminatoire, diffamatoire ou autrement répréhensible;
• 2.4.2 Facilite ou promeut la violence, le terrorisme ou toute autre activité criminelle ;
• 2.4.3 Contient du contenu sexuellement explicite ; ou
• 2.4.4 Enfreint, aide à enfreindre ou encourage la violation de droits de propriété intellectuelle appartenant à une tierce partie.

• 3.1 Rien dans les présentes Conditions Générales ne doit être interprété ou considéré comme constituant un partenariat entre les Parties. Sauf disposition expresse contraire, aucune des Parties ne sera désignée ou considérée comme un agent de l'autre Partie à quelque fin que ce soit.
• 3.2 

  Sous réserve de dispositions expresses contraires dans les présentes Conditions Générales, vous n’avez aucun droit ni aucune autorité pour effectuer ou entreprendre, en notre nom, les actions suivantes :

  • Poser un acte juridique ;
  • Conclure un contrat ;
  • Faire une déclaration ou donner une garantie ;
  • Engager une responsabilité ou assumer une obligation, qu'elle soit explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit ;
  • Nous lier de quelque manière que ce soit
  .

4.1 Matériel pour les liens

Votre tableau de bord affilié mettra à votre disposition les éléments nécessaires pour créer un lien vers notre site web. Ces éléments incluront le code HTML du lien et/ou une sélection de fichiers graphiques à utiliser conjointement avec ce code HTML.

4.2 Respect du code HTML

Le code HTML fourni dans votre tableau de bord affilié doit être copié exactement tel quel, sans aucune modification. Tout manquement à cette condition pourrait entraîner une absence de crédit pour les ventes de Forfaits de Services générées via votre site web.

4.3 Restrictions sur les fichiers graphiques

Les fichiers graphiques fournis par nos soins ne doivent en aucun cas être modifiés sans notre autorisation écrite préalable. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser vos propres fichiers graphiques pour créer des liens vers notre site.

4.4 Affichage des fichiers graphiques

Tous les fichiers graphiques que nous mettons à votre disposition pour créer des liens peuvent être affichés sur votre site web à votre convenance, sous réserve de notre consentement préalable (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Nous nous réservons toutefois le droit de demander la modification ou la suppression d’un lien affiché sur votre site.

4.5 Maintenance des liens

Vous êtes pleinement responsable de la maintenance et du bon fonctionnement des liens vers notre site depuis votre site web.

5.1 Responsabilité de la maintenance

Chaque Partie est exclusivement responsable de la maintenance et de la mise à jour de son propre site web. Sous réserve des dispositions du présent Article 5 et de l'Article 14 ci-dessous, aucune des Parties n'aura d'obligation envers l'autre concernant la maintenance ou le contenu de son site.

5.2 Restrictions sur le contenu hébergé

Sous réserve du Sous-Article 5.3 des présentes Conditions Générales, aucune des Parties ne peut héberger de contenu qui :

5.1 Responsabilité de la maintenance

Chaque Partie est exclusivement responsable de la maintenance et de la mise à jour de son propre site web. Sous réserve des dispositions du présent Article 5 et de l'Article 14 ci-dessous, aucune des Parties n'aura d'obligation envers l'autre concernant la maintenance ou le contenu de son site.

5.2 Restrictions sur le contenu hébergé

Sous réserve du Sous-Article 5.3 des présentes Conditions Générales, aucune des Parties ne peut héberger de contenu qui :

5.2.1 Est, de quelque manière que ce soit, illégal, nuisible, menaçant, obscène, harcelant, discriminatoire, diffamatoire ou autrement répréhensible ;

5.2.2 Facilite ou promeut la violence, le terrorisme ou toute autre activité criminelle ;

5.2.3 Contient du contenu sexuellement explicite ; ou

5.2.4 Enfreint, aide à enfreindre ou encourage la violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à une tierce partie.

6.1 Informations sur les prix

En tant qu’affilié, vous êtes libre d’afficher les prix et autres informations relatives à nos Forfaits de Services. Cependant, il vous incombe de maintenir ces informations à jour par vos propres moyens. Nous ne fournirons pas de mises à jour spécifiques concernant les prix.

6.2 Modifications des prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, conformément à nos propres politiques.

6.3 Vos responsabilités

En tant qu’affilié de ABACUS RH, Inc, vous acceptez les engagements suivants :

6.3.1 Informations exactes et complètes

Vous êtes responsable de nous fournir des informations complètes et exactes concernant votre compte, et de les maintenir à jour. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter : vos coordonnées, vos informations de paiement, vos données fiscales et tout autre détail que nous pourrions exiger. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires sur les sites web où vous faites la promotion de ABACUS RH, Inc ainsi que sur vos pratiques promotionnelles. Tout manquement à fournir des informations exactes peut entraîner votre exclusion du Programme, la suspension ou la résiliation de votre compte affilié, ainsi que la perte de toute commission due.

6.3.2 Compte unique

Vous ne devez pas créer plus d’un compte affilié.

6.3.3 Référencement en toute bonne foi

Vous devez agir de bonne foi pour référer des clients solvables et respectant nos conditions.

6.3.4 Auto-référencement interdit

Vous ne pouvez pas vous référer vous-même et ne recevrez aucune commission sur vos propres comptes. Vous ne devez pas utiliser le Programme pour référer des entreprises que vous possédez ou dans lesquelles vous détenez des actions ou des intérêts.

6.3.5 Éviter les pertes de revenus pour ABACUS RH, Inc

Vous ne devez pas prendre de mesures ou faire des recommandations à vos référés qui pourraient entraîner une perte de revenus pour ABACUS RH, Inc.

6.3.6 Pratiques marketing éthiques

Vous ne devez pas participer à des programmes incitatifs ou à des sites d’opportunités commerciales utilisant des pratiques marketing non éthiques ou susceptibles d’attirer des clients non conformes.

6.3.7 Respect des droits d’auteur et du matériel tiers

Vous ne devez pas utiliser ou encourager vos référés à utiliser des contenus protégés par des droits d’auteur ou appartenant à des tiers sans les licences appropriées sur leurs comptes ABACUS RH, Inc.

6.3.8 Modification non autorisée des éléments promotionnels

Vous ne devez pas copier, altérer ou modifier les icônes, boutons, bannières, graphiques, fichiers ou contenus contenus dans les liens ABACUS RH, Inc, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression ou la modification des mentions de droit d’auteur ou de marque déposée, sans notre approbation écrite préalable.

6.3.9 Interdiction de techniques SEO non conformes

Vous ne devez pas utiliser de techniques de SEO abusives ou de création de liens spam pour générer davantage de référés pour ABACUS RH, Inc.

6.3.10 Publicité sur des sites inappropriés

Vous ne devez pas publier de publicités sur des sites offensants, illégaux, haineux, pornographiques ou autrement inappropriés.

6.3.11 Respect des lois applicables

Vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois en vigueur.

6.3.12 Sanctions en cas de pratiques non conformes

Si nous détectons un schéma dans vos pratiques d’affiliation qui, selon notre avis raisonnable, enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte affilié et d'annuler toutes les commissions en attente de paiement.

• 6.4 Publicité de l’Affilié

  Les méthodes de publicité inappropriées incluent, mais ne se limitent pas à :

6.4.1 Spam

Envoyer des e-mails non sollicités, publier des messages dans des forums ou sur des réseaux sociaux qui ne respectent pas les réglementations anti-spam applicables ou qui ne respectent pas les bonnes pratiques éthiques.

6.4.2 Utilisation trompeuse de liens

Créer des liens d’affiliation qui redirigent automatiquement les utilisateurs vers notre site sans leur consentement explicite, ou dissimuler la véritable nature du lien.

6.4.3 Publicité trompeuse

Utiliser des affirmations mensongères, exagérées ou non vérifiées sur les produits ou services de ABACUS RH, Inc, ou promouvoir des offres qui n’existent pas.

6.4.4 Utilisation abusive de mots-clés

Acheter des mots-clés ou des noms de domaine contenant des marques déposées par ABACUS RH, Inc ou des variations proches, sans autorisation écrite préalable.

6.4.5 Concurrence déloyale

Utiliser des pratiques de marketing qui ciblent directement les clients existants de ABACUS RH, Inc, tels que des annonces qui redirigent les utilisateurs déjà en relation avec la Société.

6.4.6 Contenu offensant

Afficher des publicités ou promouvoir ABACUS RH, Inc sur des sites contenant du contenu illégal, offensant, haineux ou pornographique.

6.4.7 Annonces payantes non autorisées

Utiliser des publicités payantes ou des campagnes sponsorisées sur des plateformes telles que Google Ads ou Facebook Ads en utilisant directement la marque ABACUS RH, Inc, sans approbation préalable.

Nous proposons des services via notre site web sous forme de cours, de packs groupés et d’abonnements. Les descriptions détaillées de ces forfaits sont disponibles à l’adresse suivante : academy.abacus-rh.com.

Dans votre tableau de bord affilié, vous pourrez consulter l’ensemble des produits pour lesquels vous êtes éligible à percevoir des commissions.

• 8.1 Conditions liées au référencement

Les termes et conditions relatifs au référencement de clients via les liens présents sur votre site web sont disponibles sur notre site à l’adresse suivante : academy.abacus-rh.com/affiliate-program-terms.

• 8.2 Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Une notification écrite vous sera envoyée 10 Jours Ouvrables avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

• 9.1 Traitement des commandes

Nous nous engageons à faire tous les efforts raisonnables pour traiter et exécuter les commandes de Forfaits de Services passées par les clients référés par les affiliés.

• 9.2 Rejet des commandes

Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande ne respectant pas les exigences de référencement client décrites à l’Article 8 des présentes Conditions Générales.

• 9.3 Responsabilités de la Société

Il est de notre entière responsabilité de :

• Assurer que toutes les commandes sont correctement complétées ;
• Fournir les services conformément à nos accords de niveau de service (Accords de Niveau de Service).

Nous gérons directement :

• L’enregistrement des commandes ;
• Le traitement des paiements ;
• Les annulations ;
• L’ensemble du service client qui en découle.

En tant qu’affilié, vous n’aurez aucune implication supplémentaire avec le client ou dans l’exécution de la transaction. Tous les clients seront informés que leur interaction se limite à notre Société.

• 10.1 Suivi des éléments des ventes:

• 10.1.1 origine;
• 10.1.2 Forfait de Services sélectionné; et
• 10.1.3 Revenus générés.

10.2 Accès aux rapports complets des ventes

Des rapports complets concernant toutes les ventes générées via les liens présents sur votre site web seront accessibles dans votre tableau de bord affilié.

Nous nous réservons le droit de modifier la forme et le contenu de ces rapports sans préavis.

• 11.1 Vous recevrez une commission aux taux définis au Sous-Article 11.2 sur les bénéfices nets des ventes générées via votre site web.
• 11.2 Les commissions seront calculées sur la base suivante:
  

• 11.2.1 Nonobstant le Sous-Article 11.2.3, toutes les ventes résultant de Références Directes entraîneront une commission de commission Rate%.
• 11.2.2 Dans le cas où un client issu d’une Référence Directe renouvelle un Forfait de Services après la vente initiale pour laquelle vous avez perçu une commission, ce renouvellement entraînera une commission de commission Rate%. Si un client ne renouvelle pas un Forfait de Services à la fin de sa durée initiale mais réactive ce Forfait à une date ultérieure, le Sous-Article 11.2.3 s’appliquera..
• 11.2.3 Les cookies et les journaux IP permettront d’identifier les clients ayant été précédemment référés via votre site web. Si de tels clients sont identifiés, les ventes ne relevant pas du Sous-Article 11.2.2 entraîneront une commission de commission Rate%, sauf si elles proviennent directement du site web d’un autre affilié.

• 11.3 Le Sous-Article 11.2.3 s'applique uniquement jusqu'à l'expiration ou la suppression des cookies par le client, ou pour une période de x jours définie dans le système après la dernière Référence Directe d’un client particulier, selon la première occurrence.
• 11.4 Si un client ne peut pas être suivi, aucune commission ne sera versée.
• 11.5 Les commissions seront calculées uniquement une fois que nous aurons reçu le paiement intégral du client. Une fois le paiement reçu en totalité, les ventes seront enregistrées dans votre tableau de bord affilié, mais elles apparaîtront comme "en attente" pour une période de x jours définie dans le système après la finalisation de la commande (cette période reflète le délai indiqué dans notre Politique d'Annulation).
• 11.6 Les paiements des commissions seront programmés pour le 20 de chaque mois calendaire. Chaque affilié recevra des commissions uniquement pour les abonnements ayant dépassé leur limite de x jours, correspondant à la période de "garantie satisfait ou remboursé" décrite dans notre Politique d'Annulation. Le montant minimum pour effectuer un paiement est fixé à x (par exemple, 100 €) de commissions par affilié.
• 11.7 Les commissions seront envoyées à l'adresse PayPal ou au compte bancaire fournis dans vos Données d’Inscription. Les abonnés existants de ABACUS RH, Inc peuvent recevoir une partie de leurs commissions sous forme de cours gratuits ou de crédits promotionnels ajoutés à leur compte, jusqu’à concurrence du montant de leurs frais d'abonnement mensuels ou annuels dus à ABACUS RH, Inc. Toute commission supplémentaire sera envoyée à leur compte PayPal, comme indiqué ci-dessus..
• 11.8 En cas de remboursement émis pour une quelconque raison, y compris, mais sans s’y limiter, la fraude, et lorsque ces remboursements ne sont pas de notre fait, vous pourrez être contacté(e) pour organiser le remboursement de toute commission associée.
• 11.9 Toutes les commissions qui vous sont versées seront basées sur le chiffre d'affaires des ventes, déduction faite des taxes applicables. Toutefois, vous restez seul(e) responsable du paiement des taxes sur vos commissions. En acceptant ces Conditions Générales, vous reconnaissez être responsable du paiement de toute taxe applicable sur les revenus que vous générez dans le cadre de ce Programme.
• 11.10 Nous nous réservons le droit de modifier les taux de commission à tout moment. Vous recevrez un préavis écrit de 10 Jours Ouvrables (la "Période de Notification") avant toute modification. Vous aurez la possibilité de vous retirer du Programme pendant cette Période de Notification, auquel cas toutes les commissions dues vous seront versées, sans tenir compte du seuil de revenus minimum indiqué au Sous-Article 11.6.

• 12.1 Lors de votre entrée dans le Programme, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et sans redevance pour utiliser nos logos et marques déposées (nos « Marques »).
• 12.2 Vous pouvez utiliser nos Marques uniquement dans la mesure nécessaire pour établir des liens et remplir vos obligations en tant qu’affilié, conformément aux présentes Conditions Générales.
• 12.3 Si vous souhaitez utiliser nos Marques à des fins autres que celles prévues dans ces Conditions Générales, vous ne devez pas le faire sans notre consentement écrit préalable, ce consentement ne devant pas être refusé de manière déraisonnable.
• 12.4 En acceptant ces Conditions Générales, vous acceptez par la présente que:

• 12.4.1 Nos Marques resteront la propriété de ABACUS RH, Inc, sauf et jusqu’à ce que nous cédions ces Marques à un tiers.;
• 12.4.2 Rien dans les présentes Conditions Générales ne sera considéré comme vous conférant des droits de propriété sur nos Marques; et
• 12.4.3 Vous ne devez pas contester la validité de nos Marques.

• 13.1 Sauf indication contraire expresse, nous sommes les propriétaires uniques et exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle (« DPI ») relatifs à notre site web, y compris, mais sans s’y limiter : tout le code, le texte, le son, la vidéo, les graphismes, les photographies et autres images qui font partie du site. Nous serons également les propriétaires uniques et exclusifs de tous les DPI qui peuvent exister dans toute documentation de support, y compris, mais sans s’y limiter, les plans de site, cartes, croquis de conception et autres documents préparatoires.
• 13.2 Nous serons les propriétaires uniques et exclusifs de tous les DPI pouvant exister dans toutes les futures mises à jour, ajouts et modifications de notre site web, y compris tout matériel de support connexe.

• 14.1 En acceptant ces Conditions Générales, vous garantissez et reconnaissez que :

• 14.1.1 Votre site web ne contient pas et ne contiendra pas de contenu qui :

• a) est de quelque manière que ce soit illégal, nuisible, menaçant, obscène, harcelant, discriminatoire, diffamatoire ou autrement répréhensible ;
• b) facilite ou promeut la violence, le terrorisme ou toute autre activité criminelle ;
• c) est sexuellement explicite ; ou
• d) enfreint, aide ou encourage l’infraction des droits de propriété intellectuelle appartenant à une tierce partie

• 14.1.2 Votre site web est et restera fonctionnel et, sous réserve des dispositions de l’Article 19 des présentes Conditions Générales, raisonnablement accessible à tous les utilisateurs d’internet, sauf en cas de temps d'arrêt pour maintenance ou restrictions d'accès imposées par des tiers;
• 14.1.3 Toutes les autorités, consentements et approbations nécessaires ont été obtenus pour respecter vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales et resteront valides et effectifs pendant toute la durée du Contrat;
• 14.1.4 Vos obligations en vertu de ces Conditions Générales constitueront des obligations légales, valides et contraignantes. Ces obligations seront directes, inconditionnelles et générales; et
• 14.1.5 Vous ne ferez aucune référence à nous dans des campagnes d’e-mails de masse non sollicités ou dans d'autres pratiques de spamming que vous pourriez mener.

• 14.2 En acceptant ces Conditions Générales, vous acceptez de nous indemniser intégralement contre toute responsabilité, perte, dommage, coût et dépense (y compris les frais juridiques) qui nous seraient infligés ou engagés par nous, résultant de ou en relation avec:

• 14.2.1 Une violation de toute garantie que vous avez donnée concernant votre site web;
• 14.2.2 Toute réclamation selon laquelle votre site web enfreint les brevets, droits d'auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle d’une autre personne, sauf dans la mesure où cette réclamation découle du respect des termes stipulés par nous ; et
• 14.2.3 Tout acte ou omission de votre part, ou de la part de vos employés, agents ou sous-traitants, dans l'exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales.

• 15.1 Nous ne garantissons ni ne déclarons que notre site web, le Programme ou les Forfaits de Services vendus dans le cadre du Programme répondront à vos exigences ou à celles de vos visiteurs, qu’ils seront de qualité satisfaisante, qu’ils seront adaptés à un usage particulier, qu’ils ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, qu’ils seront compatibles avec tous les systèmes, qu’ils seront sécurisés et que toutes les informations fournies seront exactes.
• 15.2 Nous ne garantissons aucun résultat spécifique découlant de l’utilisation de notre site web ou de votre participation au Programme.
• 15.3 Nous ne garantissons pas que notre site web restera fonctionnel et accessible à tous les utilisateurs d’internet.

• 16.1 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte indirecte ou consécutive que vous pourriez subir, même si cette perte est raisonnablement prévisible ou si nous avons été informés de la possibilité qu’une telle perte se produise.
• 16.2 Notre responsabilité totale envers vous, en cas de violation de nos obligations contractuelles, de violation de garantie, de déclaration, d’affirmation ou d’acte ou omission délictueux, y compris la négligence, survenant en vertu ou en lien avec les présentes Conditions Générales ou le Contrat, sera limitée à 1 $.
• 16.3 Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales, notre responsabilité envers vous pour tout décès ou toute blessure résultant de notre propre négligence ou de celle de nos employés, agents ou sous-traitants ne sera pas limitée.

• 17.1 Les présentes Conditions Générales et le Contrat entreront en vigueur à la Date de Début et deviendront contraignants à compter de cette date. Ils resteront en vigueur pendant une période de 12 mois à compter de cette date (la « Durée Initiale »). À l’issue de la Durée Initiale, votre inscription au Programme sera renouvelée automatiquement pour des périodes successives de 12 mois (chacune une « Durée de Renouvellement »), sauf si elle est résiliée conformément au présent Article 17.
• 17.2 Chaque Partie peut résilier le Contrat en donnant un préavis écrit d’au moins 10 Jours Ouvrables à l’autre Partie :
  

• 17.2.1 À tout moment, si l’autre Partie a commis une violation importante des présentes Conditions Générales ou du Contrat, et si cette violation n’a pas été corrigée dans un délai de 10 Jours Ouvrables après réception d’une notification écrite à cet effet ; ou
• 17.2.2 Si l’autre Partie entre en liquidation, qu’elle soit volontaire ou forcée (sauf à des fins de restructuration ou de fusion authentique avec l’approbation écrite préalable de l’autre Partie), ou conclut un accord ou un arrangement avec ses créanciers, ou procède à une cession générale au bénéfice de ses créanciers, ou si un administrateur, un mandataire, un gestionnaire ou un liquidateur est nommé pour tout ou une partie substantielle de ses activités ou actifs, ou si elle cesse ou menace de cesser ses activités, ou apporte un changement significatif à ses activités, ou subit un processus similaire en vertu de toute loi étrangère applicable.

• 17.3 Chaque Partie peut demander la résiliation du Contrat à la fin de la Durée Actuelle pour quelque raison que ce soit, à condition qu’un préavis écrit soit donné au moins 10 Jours Ouvrables avant la fin de la Durée Actuelle.
• 17.4 En cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, vous devrez supprimer les liens établis conformément aux présentes Conditions Générales.
• 17.5 En cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, toutes les licences accordées prendront également fin.
• 17.6 Dans le cas où nous résilions le Contrat conformément au Sous-Article 17.2.1, toute Commission qui vous est due à ce moment-là sera perdue.

• 18.1 Chaque Partie (la « Partie Réceptrice ») s’engage à garder confidentielles et secrètes les Informations Confidentielles appartenant à l’autre Partie (la « Partie Fournisseuse ») et à ne pas utiliser, divulguer ou rendre ces Informations Confidentielles accessibles, directement ou indirectement, à toute personne autre que ses dirigeants et employés ayant besoin de ces Informations Confidentielles pour permettre à la Partie Réceptrice d’exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales, à condition que ces dirigeants et employés soient également tenus de garder ces Informations Confidentielles confidentielles et secrètes. Les obligations précédentes ne s’appliqueront pas à toute information acquise par la Partie Réceptrice qui :

• 18.1.1 Au moment de son acquisition, était déjà dans le domaine public ; ou
• 18.1.2 Devient ultérieurement publique sans qu’il y ait faute de la Partie Réceptrice.

• 18.2 Chaque Partie accepte et s’engage:

• 18.2.1 Que toutes les Informations Confidentielles resteront en tout temps la propriété exclusive de la Partie Fournisseuse;
• 18.2.2 Que son droit d’utiliser les Informations Confidentielles cessera entièrement à la résiliation du Contrat ; et
• 18.2.3 À retourner à la Partie Fournisseuse, à la résiliation du Contrat, tous les supports contenant des Informations Confidentielles (y compris les informations stockées sur des supports numériques) ou toute partie de celles-ci, ainsi que toutes leurs copies.

• 22.1 Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre les Parties et remplacent tous les accords, entendements ou arrangements antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, relatifs au Programme ou à la relation entre les Parties. Aucune des Parties ne pourra se prévaloir d’un accord, d’un entendement ou d’un arrangement qui n’est pas expressément énoncé dans les présentes Conditions Générales, sauf en cas de déclaration faite de manière frauduleuse.
• 22.2 Sauf disposition expresse contraire prévue ailleurs dans les présentes Conditions Générales, le Contrat ne peut être modifié que par un document signé par les deux Parties.

• 23.1 Absence de renonciation - Les Parties conviennent qu’aucun manquement par l’une des Parties à faire respecter l’exécution d’une disposition des présentes Conditions Générales ne constituera une renonciation au droit de faire valoir ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des présentes Conditions Générales. Ce manquement ne sera pas considéré comme une renonciation à une violation antérieure ou ultérieure et ne constituera pas une renonciation continue.
• 23.2 Non-exclusivité - La relation entre les Parties sera et restera non exclusive. Les deux Parties sont libres d’établir des relations similaires avec d’autres parties.
• 23.3 Non-cession - Vous ne pouvez céder tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales ou du Contrat sans notre consentement écrit préalable, ce consentement ne devant pas être refusé de manière déraisonnable.

• 24.1 Les présentes Conditions Générales et le Contrat seront régis par les lois de l'Etat du Delaware.
• 24.2 Tout litige entre les Parties relatif au Contrat relèvera de la compétence des tribunaux du Delaware.